Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site erinformatic.fr, dédié à l'information et au conseil en matière d'assurance habitation pas cher. Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il soit simple visiteur ou qu'il sollicite un devis en ligne.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site erinformatic.fr, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs. Le site a pour vocation de fournir des informations, conseils et outils de comparaison permettant à ses utilisateurs de trouver une assurance habitation au meilleur prix, qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou encore d'un logement étudiant.

Le contenu publié sur le site, notamment les articles portant sur la simulation de devis, le choix d'une couverture habitation adaptée ou la recherche de tarifs négociés, est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens réglementaire du terme.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site erinformatic.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au site et utilise ses services est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées sans réserve.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles conditions prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le site erinformatic.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le site propose notamment les services suivants :

Des articles et guides pratiques sur l'assurance habitation pas cher ;
Des outils de simulation et de comparaison de devis d'assurance habitation ;
Des conseils pour choisir la couverture la plus adaptée à votre situation (résidence principale, résidence secondaire, logement étudiant) ;
Un accès à des offres partenaires à tarifs négociés.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site ou à certains de ses services à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site erinformatic.fr — textes, articles, guides, visuels, logos, arborescences, bases de données et logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Les articles publiés sur le site, tels que « Obtenez votre devis gratuit d'assurance habitation en un éclair », « Comment choisir l'assurance habitation idéale pour votre résidence secondaire » ou encore « Étudiants : Où trouver la meilleure assurance habitation au meilleur prix en France », constituent des œuvres protégées appartenant à l'éditeur.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du site erinformatic.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site, notamment en ce qui concerne les tarifs d'assurance habitation susceptibles d'évoluer en fonction des conditions du marché.

En conséquence, l'éditeur ne pourra être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Les simulations et comparaisons proposées sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle d'assurance.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site erinformatic.fr conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit :

D'utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
De tenter de porter atteinte à l'intégrité du site, de ses données ou de son infrastructure technique ;
De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site erinformatic.fr, et notamment lors de la demande de devis gratuit d'assurance habitation, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à vos droits concernant vos données personnelles (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

8. Cookies

Le site erinformatic.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus relatifs à l'assurance habitation. Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou depuis les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Liens hypertextes

Le site erinformatic.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance ou des partenaires commerciaux. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

La création de liens hypertextes pointant vers le site erinformatic.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du site ni à celle de ses services. Tout lien à caractère trompeur ou frauduleux est strictement interdit.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services, ou à la réglementation applicable en matière d'assurance et de protection des données. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure civile en vigueur. Les utilisateurs consommateurs bénéficient par ailleurs du droit de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.